PRÉSENTATION
My Happy Cat est une entreprise de garde de chats à domicile.
Le siège social de My Happy Cat se situe au 21 Place du Sénat 59260 Lezennes.
Je me déplace chez vous pour veiller au bien-être de votre animal durant votre absence.
Les prestations sont réalisées sur les communes de : Lezennes, Ronchin, Lesquin, Fâches Thumesnil, Hellemmes, Villeneuve d’Ascq, Mons en Baroeul, Marcq en Baroeul, La Madeleine, Saint André lez Lille, Lambersart, Lille.
DESCRIPTION DE LA PRESTATION
La prestation contractuelle comprend la pré-visite, les visites contractuelles le temps de l’absence du client, et la visite de fin de prestation si le client a choisi cette option.
a) la pré-visite
Elle est obligatoire pour tout nouveau client. Elle a lieu au domicile du client sur rendez-vous, en présence de l’animal/ des animaux concerné(s) par la demande de visite.
Cette visite a pour but de connaître les attentes du client et de rencontrer le ou les animaux à garder. Une fiche de renseignements est complétée pour chaque chat concerné par la prestation.
Le contrat est présenté au client qui doit avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter avant la signature. Chacune des parties dispose de son exemplaire de contrat signé.
Les clés du domicile (et tout autre moyen d’accès comme un badge ou un code) doivent être remises à My Happy Cat et vérifiées avec le propriétaire. Le trousseau ne doit contenir que les clés utiles à la prestation.
Si le client n’est pas en mesure de remettre les clés le jour de la pré-visite, le client devra les apporter au siège social de My Happy Cat.
En cas d’impossibilité d’apporter les clés, My Happy Cat peut faire un déplacement supplémentaire qui sera facturé 4€.
La première pré-visite pour tout nouveau client est facturée 10€.
Lorsque le client refait appel à My Happy Cat par la suite, la pré-visite peut être facultative. Les informations concernant l’animal et le logement sont soigneusement conservées dans le dossier client.
A l’issue de la pré-visite, My Happy Cat se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à se justifier. Dans ce cas, la visite n’est pas facturée.
b) déroulement d’une visite à domicile
– prise de contact avec votre chat et rapide état des lieux pour s’assurer que tout va bien.
– renouvellement de la nourriture et de l’eau.
– enlèvement des déjections dans la litière et passage du balai aux alentours.
– nettoyage des salissures causées par l’animal s’il y a lieu.
– soins : hygiène des yeux, brossage…selon les indications du client et/ou administration d’un traitement médical basique (cachet, pommade, collyre) selon la prescription du vétérinaire si l’animal se laisse manipuler facilement.
– jeux, câlins à volonté.
– envoi de nouvelles de votre/vos chat(s) par sms, WhatsApp ou courriel accompagnées de photos ou vidéos.
Petits plus gratuits :
– relève de votre courrier.
– ouverture/fermeture des volets.
– aération du logement.
– possibilité de me remettre un jeu de clés à l’année.
– arrosage des plantes intérieures (à partir de 5 plantes, un supplément de 5€ est facturé par jour d’arrosage).
Les horaires de visites se font en fonction de la tournée et ne peuvent pas être imposés à My Happy Cat. Un chat sous traitement médical aura un passage à heures régulières si besoin.
c) la fin de prestation
Si le client a choisi la restitution des clés en mains propres (+ 4€) nous planifions un rendez-vous lors de la signature du contrat. Nous faisons également le bilan des prestations demandées et réalisées et le règlement du solde de la prestation a lieu si nécessaire.
Le client peut s’il le souhaite venir récupérer ses clés au siège social de My Happy Cat sur rendez-vous. (service gratuit).
A la demande du client, My Happy Cat peut déposer les clés dans la boîte à lettres à la fin de la dernière visite si ce dernier estime que ce mode de restitution est sécurisé. Dès lors, My Happy Cat ne saurait être tenue responsable pour tout incident pouvant subvenir ensuite. (service gratuit)
Le client peut confier ses clés à l’année à My Happy Cat (service gratuit).
RÉSERVATION
Une demande de prestation peut être effectuée par courriel à myhappycat@yahoo.com ou par téléphone au 06.49.70.64.72.
Un devis gratuit et sans engagement est alors établi. Il est envoyé par mail avec les conditions générales de vente à lire impérativement. My Happy Cat demande à ses clients d’effectuer leurs demandes de réservation au plus tard deux semaines avant le premier jour de visite. Une demande faite trop tardivement est susceptible d’être refusée pour une question d’organisation.
Le devis est valable pendant 8 jours, temps durant lequel My Happy Cat pré-réserve au client les dates demandées. Sans retour du client au terme du délai, le devis est annulé : les dates ne sont plus bloquées pour le client et donc réservables par d’autres personnes. Si le client répond au-delà de 8 jours, My Happy Cat est susceptible d’être complet pour les dates demandées.
Si le client accepte le devis et les conditions générales de vente, il devra faire part de son accord par mail pendant le délai imposé en renvoyant le devis signé. Si le client n’a pas la possibilité d’imprimer ou de scanner le devis, il peut donner son accord pour le devis proposé à :myhappycat@yahoo.com. Suite à cela, My Happy Cat et le client prendront rendez-vous pour la pré-visite à domicile.
A noter que toute pré-visite effectuée sans suivi de prestations (= sans signature de contrat) sera facturée.
Seul le contrat signé accompagné de l’acompte de 50% ou du règlement total de la prestation (selon le devis établi) réserve définitivement les dates. Il est donc nécessaire de prévoir un rendez-vous de pré-visite rapidement après l’acceptation du devis pour assurer la garde de votre chat.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat. Ce cas de rétractation ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence avant la fin de délai de 14 jours francs.
Toute rétractation doit être formulée exclusivement par écrit : par mail ou par voie postale.
ANNULATION OU MODIFICATION DE LA PRESTATION
a) annulation totale
Toute annulation qu’elle soit totale ou partielle doit faire l’objet d’un écrit (mail ou courrier postal) afin d’être prise en compte. My Happy Cat confirme alors l’annulation par mail.
Durant les 14 jours de délai légal de rétractation suite à la signature du contrat, My Happy Cat rembourse la totalité de la prestation.
En dehors de ce délai de rétractation, le contrat est soumis aux conditions d’annulation suivantes :
– entre 14 jours et jusqu’à 8 jours avant le début de la prestation : remboursement total de la prestation.
– entre 7 jours et jusqu’à 4 jours avant le début de la prestation : remboursement de 50% de la prestation.
– de 3 jours avant le début de la prestation jusqu’au jour de la prestation : aucun remboursement.
b) annulation partielle
Avant la prestation : dans le cas d’une modification des dates prévues au contrat aboutissant à un nombre de jours de visite diminué les conditions de remboursement partiel suivantes s’appliquent :
– entre 14 jours et jusqu’à 8 jours avant le début de la prestation : remboursement total des visites annulées
– entre 7 jours et jusqu’à 4 jours avant le début de la prestation : remboursement de 50% des visites annulées
– de 3 jours avant le début de la prestation jusqu’au jour J : aucun remboursement des visites annulées.
c) retour anticipé
Pendant la prestation : en cas de retour anticipé, le client est dans l’obligation d’en informer My Happy Cat le plus rapidement possible. La prestation ayant débuté, la totalité des visites prévues au contrat restent dues.
d) prolongation de la prestation
Si la prestation doit se poursuivre au-delà des dates initialement prévues, le client s’engage à prévenir My Happy Cat le plus tôt possible. Selon ses disponibilités, My Happy Cat pourra accepter ou refuser la demande. En cas de prolongation de la prestation, celle-ci sera effectuée avec les mêmes conditions prévues dans le contrat initial et fera l’objet d’une facturation des prestations effectuées en sus.
e) annulation à l’initiative de My Happy Cat
Toute annulation de prestation à l’initiative de My Happy Cat entraînera le remboursement dans son intégralité au client. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre de My Happy Cat.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite par le client à l’entreprise, le client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C 14 Rue Saint Jean 75017 PARIS.
ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
My Happy Cat dispose d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite à la Matmut.
Le client atteste être assuré pour les dommages causés par son/ses animaux et plus généralement avoir une assurance couvrant son domicile. Toute information erronée donnée par le client entraînera une décharge de responsabilité pour My Happy Cat.
La responsabilité de My Happy Cat ne saurait être engagée en dehors des visites effectuées ou si des désagréments sont occasionnés par la présence ou les passages d’une tierce personne ayant accès au domicile du client pendant la prestation.
Le client s’engage à s’assurer que l’animal se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ. My Happy Cat décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (chatière, balcon…) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie).
L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, My Happy Cat s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne pourra être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire, ou de l’aggravation de l’état de santé de l’animal.
TARIFS ET FACTURATION
Les tarifs indiqués sur le site My Happy Cat sont libellés en euros et TTC. Conformément à la loi (article 293 B du CGI), l’entreprise My Happy Cat n’est pas assujettie à la TVA.
My Happy Cat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Cependant, le tarif appliqué pour la facturation sera toujours celui en vigueur au moment de l’établissement du devis lors de la réservation.
Lors de la pré-visite, toute prestation d’un montant total inférieur à 150€ doit être réglée à la signature du contrat. Pour un montant supérieur à 150€, 50% du montant total de la prestation doit être réglé à la signature du contrat.
My Happy Cat accepte les règlements en espèces, par chèque à l’ordre de Christelle Hollin, ou virement bancaire (RIB fourni sur demande). Les chèques Emploi Service Universel (CESU) ne sont pas acceptés.
Aucune prestation ne sera effectuée sans règlement de l’acompte ou de l’intégralité du montant total des prestations dues au contrat.
A la fin de la prestation, une facture sera envoyée au client. Une nouvelle facture sera éditée si des prestations non prévues lors de la signature du contrat ont dû être réalisées (avec l’accord préalable du client). Les factures fournies par My Happy Cat n’ont pas vocation à être utilisées en cas de contrôle fiscal des clients. My Happy Cat se dégage de toute responsabilité en cas de fraude avérée.
Le service de cat-sitting n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux, sauf s’il est réalisé pour des personnes dépendantes à leur domicile, c’est à dire atteintes de pathologies chroniques invalidantes ou empêchant d’accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne.
SANTÉ DE L’ANIMAL
– Le client déclare que le ou les chats faisant l’objet de la prestation de service sont en bon état de santé général. Le carnet de santé de l’animal/des animaux doit être remis à My Happy Cat pour toute la durée de la garde.
– Si un chat est malade ou affaibli en raison de son âge où à la suite d’une maladie, le client doit obligatoirement en avertir My Happy Cat avant toute prestation.
– Si une maladie ou accident se déclare avant la date de début de prestation, le client doit en informer My Happy Cat dans les plus brefs délais et lui fournir l’ordonnance du vétérinaire.
– Seuls les soins basiques (cachets, collyres, pommades..) seront prodigués à condition que l’animal se laisse manipuler, sur présentation de l’ordonnance du vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, My Happy Cat s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne pourra pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de santé de l’animal.
– Les animaux nécessitant des injections d’insuline ou tout autre piqûre ne sont pas acceptés car il s’agit d’un acte vétérinaire. Néanmoins, My Happy Cat vous propose d’emmener votre chat chez le vétérinaire pour ce type d’intervention (sur devis).
– My Happy Cat se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est incertain, qui demanderait des soins médicaux lourds ou qui serait atteint d’une maladie contagieuse.
– My Happy Cat ne saurait être tenue pour responsable si l’animal venait à tomber malade ou à se blesser pendant la garde. Dans ce cas, le client donne tout pouvoir à My Happy Cat pour faire soigner son chat en le conduisant le plus rapidement possible chez son vétérinaire habituel ou chez le vétérinaire le plus proche. Si l’animal n’est pas en état d’être transporté, My Happy Cat fera appel à : Vétérinaire à Domicile 215 Boulevard Hugo à Lille (03.20.53.23.23).
– Dans tous les cas, les frais engagés par My Happy Cat (vétérinaire, pharmacie, déplacement,..) restent intégralement à la charge du client qui s’engage à les rembourser à son retour.
– Le client s’engage à ce que son chat soit correctement vermifugé et traité contre les puces et les tiques.
– My Happy Cat se réserve le droit de refuser la garde d’un animal au comportement agressif.
OBLIGATIONS
a) obligations de My Happy Cat
My Happy Cat s’engage à :
– mener sa mission de cat-sitting dans les conditions prévues au contrat et dans les conditions générales de vente.
– respecter les habitudes alimentaires et comportementales du ou des chats.
– respecter la confidentialité de l’identité du client et de son domicile.
– n’utiliser que les équipements nécessaires à la prestation.
b) obligations du client
Le client s’engage à mettre à disposition de My Happy Cat :
– l’alimentation habituelle du ou des chats en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation.
– la litière en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation
– tous les biens nécessaires au bien-être du chat : accessoires et produits de soin, produits d’hygiène et de nettoyage, traitement médical le cas échéant, jouets, panier.
– tous les accessoires nécessaires à l’entretien : bac(s) à litière, sacs à litière de réserve, sacs pour les déjections, pelle pour la litière, balayette et sa pelle, aspirateur, essuie-tout, produit ménager.
– le(s) carnet(s) de santé pour chaque animal et les coordonnées du vétérinaire habituel.
– la cage de transport laissée en évidence, déjà montée avec tous ses accessoires.
– un double opérationnel des clés du domicile ainsi que les codes d’accès.
De plus, le client s’engage à récupérer son/ses animal(aux) à la date prévue au contrat. Un animal non repris deux jours après la date prévue au contrat sans que My Happy Cat soit avertie au préalable sera considéré comme abandonné et pourra entraîner des poursuites pour abandon.
DROIT A L’IMAGE
My Happy Cat est présent sur les réseaux sociaux et peut, dans le cadre de la promotion de son activité diffuser des photos du/des chats à garder. Le client peut indiquer son accord ou son désaccord lors de l’établissement du contrat.
En cas de présence de vidéosurveillance, caméra, détecteur de présence, ces derniers doivent être signalés à votre cat-sitter.
DIVERS
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
CGV applicables à compter du 1er janvier 2023 dès la signature du devis.